jasper avocats s’attache à respecter les lois et réglementations en vigueur au sein de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen et de leurs Etats membres relatives au traitement des données à caractère personnel, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version en vigueur (la « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »), dénommées ci-après collectivement, les « Lois et Réglementations sur la Protection des Données à Caractère Personnel ».

Dans ce cadre, la présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer de manière claire et transparente les personnes concernées (« vous » ou « votre/vos ») sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel pouvant être mis en œuvre par jasper avocats, en qualité de responsable de traitement, notamment lors de la consultation du Site.

Il est précisé que la Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment, et ce notamment en raison de l’évolution du contexte légal et règlementaire applicable, ainsi que de la doctrine de la CNIL. 
 
La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour le 23/12/2020.

1. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
 
Conformément à l’article 4-1 du RGPD, une donnée à caractère personnel se définit comme toute information se rapportant directement ou indirectement, à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après les « Données à Caractère Personnel »).

2. De quelle manière vos Données à Caractère Personnel sont-elles collectées ?
 
En application du principe de minimisation et du principe de protection des Données par défaut, jasper avocats ne collecte que des Données à Caractère Personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités du traitement. 
 
jasper avocats peut collecter vos Données à Caractère Personnel dans les cas suivants : 

• directement dans le cadre d’une démarche active de votre part, lorsque vous nous communiquez librement vos Données à Caractère Personnel, notamment dans le cadre de rencontres professionnelles, de dossiers, de partenariats, de candidatures, de votre venue dans nos locaux, de votre navigation sur le Site, de l’accès à certains services offerts par le Site et notamment vous abonner à notre Newsletter ou via des formulaires présents sur le Site ou en format papier pour contacter jasper avocats et/ou
• indirectement et automatiquement via vos traces de navigation sur le Site (cookies). 

 
3. Quelles sont les Données à Caractère Personnel collectées ?
 
Les Données à Caractère Personnel collectées sont les suivantes : 

• données d’identification : nom prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone (fixe ou mobile) etc., 
• données relatives à votre vie professionnelle : fonction, secteur d’activité
• données relatives aux candidatures : CV ; lettre de motivation ;
• données relatives à nos échanges avec vous ; 
• données de connexion (enregistrées par l’intermédiaire des cookies et autres traceurs) : adresse IP ; système d’exploitation ; pages visitées et requêtes ; heure et jour de connexion ; 
• données financières. 

Certaines Données à Caractère Personnel doivent impérativement être collectées afin de pouvoir bénéficier de certaines fonctionnalités sur le Site (par exemple, l’adresse mail afin de pouvoir recevoir la newsletter). Ces informations sont alors signalées par un signe « * » sur le support de la collecte. Le refus de délivrer de telles Données pourrait avoir pour conséquence de limiter l’accès à certains services ou fonctionnalités proposés par jasper avocats ou par le Site.

Parmi les Données à Caractère Personnel collectées, certaines peuvent être considérées comme « sensibles » au sens des Lois et Réglementations sur la Protection des Données à Caractère Personnel et feront donc l’objet d’une attention toute particulière de la part de jasper avocats. 
 
4. Quelles sont les finalités de la collecte de vos Données à Caractère Personnel ? 
 
Conformément au RGPD, chaque traitement mis en œuvre par jasper avocats repose sur une finalité explicite, légitime et déterminée.
 
Vos Données à Caractère Personnel sont principalement traitées dans le cadre des finalités suivantes : 

• suivi des demandes de contact et d’information ;
• échanges et suivi dans le cadre des dossiers ;
• gestion de votre inscription aux événements organisés par jasper avocats ;
• gestion de votre abonnement aux publications de jasper avocats ;
• enquêtes de satisfaction, analyses et statistiques afin d’améliorer nos services ainsi que la connaissance de nos clients et prospects
• gestion des demandes d’information sur jasper avocats ou les services proposés par ce dernier ;
• suivi et gestion des candidatures ; 
• amélioration de l’expérience client ; 
• gestion de la sécurité du Site ;
• à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la loi ou les règlements. 

 
5. Sur quelles bases légales reposent le traitement de vos Données à Caractère Personnel ? 

Le traitement de vos Données à Caractère Personnel repose sur les bases légales suivantes : 

• consentement libre, spécifique, éclairé et univoque (ex. : souscription à des informations thématiques, inscription à un événement, suivi et gestion des candidatures etc) ;
• nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (ex. : prise en charge d’un dossier, nécessité d’accès à une dataroom etc); 
  la sauvegarde de nos intérêts légitimes (ex. : gestion de vos demandes en ligne, opérations de communication non commerciales, mesures de sécurité informatique : nécessaires à la poursuite de notre intérêt légitime de promouvoir notre activité et d’en assurer la sécurité) ;
• respect de nos obligations légales ou réglementaires (ex. : lutte contre la fraude) ; 

 
6. Comment assurons-nous la sécurité de vos Données à Caractère Personnel ?

jasper avocats veille à la protection de vos Données à Caractère Personnel afin d’assurer leur confidentialité et leur intégrité. Dans ce cadre, jasper avocats met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la conservation sécurisée des Données à Caractère Personnel et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies.

Conformément aux Lois et Réglementations sur la Protection des Données à Caractère Personnel, en cas d’atteinte avérée aux Données à Caractère Personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, jasper avocats s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).

Sans préjudice de ce qui précède, il vous appartient de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données à Caractère Personnel et à vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette etc.). 

De plus, le Site proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser.  jasper avocats n'exerce aucun contrôle sur les pratiques de ces sites de tiers en matière de protection des Données à Caractère Personnel. En conséquence, jasper avocats ne saurait en aucun cas être responsable du traitement par ces tiers de vos Données à Caractère Personnel. 
 
7. Qui sont les destinataires de vos Données à Caractère Personnel ? 

Vos Données à Caractère Personnel étant confidentielles, seuls les membres de jasper avocats y ont accès, dans les limites de leurs habilitations respectives. jasper avocats est cependant susceptible de communiquer vos Données à Caractère Personnel sur demande de toute autorité compétente en vertu des Lois et Réglementations sur la Protection des Données à Caractère Personnel.  
 
Nos prestataires peuvent également être amenés à traiter ponctuellement vos Données à Caractère Personnel, dans les limites strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions. Dès lors que jasper avocats donne accès à vos Données à Caractère Personnel à des tiers, ces derniers sont tenus par une obligation de confidentialité. En particulier, jasper avocats exige des destinataires des Données à Caractère Personnel qu’ils s’engagent à respecter les Lois et Règlementation sur la Protection des Données à Caractère Personnel.
 
8. Quelle est la durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel ? 

jasper avocats ne conserve vos Données à Caractère Personnel que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités de traitement poursuivies.
jasper avocats est cependant susceptible de conserver vos Données à des fins d’archivage, dans le cadre de la règlementation applicable.
 
9. Quels sont vos droits ? 

Conformément aux Lois et Réglementations sur la Protection des Données à Caractère Personnel, vous disposez des droits suivants : 
droit d’information : jasper avocats veille à vous offrir une information claire, transparente, et aisément accessible sur le traitement de vos Données à Caractère Personnel. 
 
Droit d’accès : ce droit vous permet d’obtenir de jasper avocats la confirmation du traitement de vos Données à Caractère Personnel, des informations sur les conditions de ce traitement, ainsi que d’en recevoir une copie sous forme électronique ;

Droit de rectification : ce droit vous permet d'obtenir de jasper avocats la rectification d’informations inexactes vous concernant ;

Droit à l’effacement : ce droit vous permet d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos Données à Caractère Personnel, sous réserve des exceptions prévues par la règlementation applicable et dans les cas suivants : 

• vos Données à Caractère Personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités de traitement ;
• le consentement sur lequel était fondé le traitement de vos Données à Caractère Personnel est retiré et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
• il peut être établi que vos Données à Caractère Personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• vos Données à Caractère Personnel doivent être effacées en vertu d’une obligation légale. 

 
Droit à la limitation du traitement : conformément aux Lois et Réglementations sur la Protection des Données à Caractère Personnel, ce droit peut être invoqué lorsque : 

• l’exactitude de vos Données à Caractère Personnel est contestée ;
• il peut être établi que le traitement de vos Données à Caractère Personnel est illicite, mais vous vous opposez à l’effacement des Données à Caractère Personnel et exigez à la place la limitation du traitement ;
• lorsque jasper avocats n’a plus besoin de vos Données à Caractère Personnel mais que celles-ci vous sont encore nécessaires, notamment pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
• lorsque vous vous opposez au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Droit à la portabilité : lorsque le traitement de vos Données à Caractère Personnel repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, ce droit vous permet de demander à jasper avocats la communication de vos Données à Caractère Personnel dans un format structuré et couramment utilisé.  
 
Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement de vos Données à Caractère Personnel par jasper avocats repose sur votre consentement, ce dernier peut être retiré à tout moment. Toutefois, il est précisé, conformément aux Lois et Réglementations sur la Protection des Données à Caractère Personnel, que le retrait ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué. 

Droit d’opposition : ce droit vous permet de vous opposer à ce que vos Données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis, à condition de préciser « les raisons tenant à [sa] situation particulière ».

Droit de décider du sort de vos Donnée après votre mort : ce droit vous permet de régler le sort de ses Données à Caractère Personnel post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières, que jasper avocats s’engage à respecter. 

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : si malgré les efforts mis en œuvre par jasper avocats pour assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment la CNIL.

10. Comment exercer vos droits ? 

Pour exercer vos droits ou obtenir tout renseignement sur le traitement de vos Données à Caractère Personnel, vous pouvez adresser une demande à jasper avocats, en joignant un justificatif d’identité par : 

• courrier électronique à l’adresse suivante : contact@jasper-avocats.com
• courrier postal à l’adresse suivante : 41, avenue de Friedland – 75008 – Paris 

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL. Pour cela, nous vous invitons à consulter son site internet (www.cnil.fr).
 
11. Transférons-nous vos Données à Caractère Personnel en dehors de l’Union européenne ?

A ce jour, jasper avocats ne réalise aucun transfert de vos Données à Caractère Personnel en dehors de l’Union européenne.
 

Vous trouverez, dans la présente Politique Cookies, des informations concernant notre utilisation des cookies et dispositifs similaires déposés sur les terminaux des utilisateurs du Site. L’utilisation de cookies étant susceptible d’être liée au traitement de données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte envoyé au navigateur de l'utilisateur par le site internet consulté, et stocké dans son équipement terminal. Les cookies permettent au site internet consulté de recueillir des informations relatives à la navigation de l'utilisateur, telles que le parcours sur le site ou la langue de préférence, afin d'améliorer son expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du site internet.

Il existe des cookies de session disparaissant dès que l'utilisateur quitte le site, ainsi que des cookies permanents demeurant sur le terminal de l'utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à leur suppression par l’utilisateur à l’aide des fonctionnalités de son navigateur.

Nous vous informons que, lors de votre navigation sur le Site, de tels cookies peuvent être déposés sur votre équipement terminal.

Quelles sont les finalités des cookies ainsi déposés ? 

L’objectif principal des cookies est de rendre votre expérience de navigation la plus agréable et efficace possible. Ils sont, par exemple, utilisés pour se souvenir de vos préférences (langue, pays) pendant la navigation et lors de vos futures visites. Les informations recueillies via les cookies nous permettent, par ailleurs, d’améliorer le Site grâce à des estimations sur des données statistiques et des modèles d’utilisation (nombre de visites, rubriques les plus visitées, durée de la visite, etc.).
 
Quels sont les types de cookies déposés ? 

Les différents types de cookies déposés peuvent être classés comme suit, en fonction de leurs finalités :

• cookies strictement nécessaires (techniques) vous permettant de naviguer sur le Site et d’utiliser les différentes options proposées par le Site. Il s’agit par exemple des cookies de contrôle du trafic ;
• cookies de fonctionnalité ou de personnalisation : ils ont pour finalité exclusive de faciliter le fonctionnement du Site et permettent de mémoriser des informations afin de différencier votre expérience de celle des autres utilisateurs. Il s’agit par exemple des cookies permettant de mémoriser vos actions de navigation. Si vous faites le choix de refuser ces cookies, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner comme prévu et votre utilisation du Site peut être limitée ou impossible ;
• cookies d’analyse (ou de mesure d’audience) : nous permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubrique et contenus visités, parcours) nous permettant ainsi d’analyser la navigation et d’améliorer l’ergonomie du Site.

Comment gérer vos choix relatifs aux cookies ? 

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur afin d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement, ou encore pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. 

La gestion des choix relatifs aux cookies diffère en fonction des navigateurs. A titre d’exemples :

• Pour Chrome
• Pour Internet Explorer
• Pour FireFox
• Pour Safari

Nous attirons votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.